Votre ERP + généré en moins de 3 min
Sismicité, inondations, sols pollués, radon, nuisances sonores aériennes : Quai des Notaires interroge automatiquement les bases officielles et génère votre État des Risques et Pollution complet, sans recherche manuelle.
Toutes les bases de risques interrogées automatiquement
L'État des Risques et Pollution mobilise habituellement plusieurs recherches croisées sur des sites administratifs différents. Or, Quai des Notaires les rassemble en un seul document.
Risques naturels & technologiques
Inondations, sismicité, mouvements de terrain, cavités souterraines, retrait-gonflement des sols argileux.
Sols pollués
Interrogation des bases SIS, BASOL, BASIAS et du registre IREP des installations classées.
Nuisances & environnement
État des nuisances sonores aériennes (ENSA), exposition au radon, installations classées (ICPE) à proximité.
Document prêt à l'emploi
Un document unique, à jour des derniers zonages réglementaires, prêt à être annexé à l'acte.
Les données comprises dans le dossier ERP +
Ainsi, Quai des Notaires génère un ERP complet en croisant les données réglementaires officielles avec les données enrichies d'EnviroNot.
Une plateforme pensée pour
simplifier chaque ERP
ERP généré en moins de 5 minutes
Dès la saisie de l'adresse du bien, le dossier est constitué et prêt à annexer à l'acte sans intervention manuelle.
Base de données mise à jour
En effet, les données Géorisques et les arrêtés préfectoraux sont mis à jour en continu pour garantir la conformité de chaque ERP.
Conforme à la réglementation
L'ERP produit respecte le formulaire réglementaire en vigueur et couvre l'ensemble des zones exigées par la loi.
Garantie RC 10M €
Chaque ERP est couvert par la garantie responsabilité civile professionnelle, à hauteur de 10 millions d'euros.
Centralisation et archivage
Par ailleurs, chaque ERP produit est archivé dans le dossier de vente et accessible à tout moment depuis la plateforme.
Interopérable avec votre LRA
Connecté aux principaux logiciels de rédaction d'actes, vos dossiers et documents circulent sans ressaisie.
ERP : un tarif clair,
par dossier
Prix à l'usage, hors abonnement. Retrouvez le détail complet des formules sur la page Tarifs.
Tous les tarifs sont indiqués HT · En vigueur à compter du 01 septembre 2026
Formule Starter, à l'unité, sans abonnement ni engagement.
Tous les tarifs sont indiqués HT · En vigueur à compter du 01 septembre 2026
Inclus dans chaque ERP
- +100 bases de données consultées (Géorisques, arrêtés préfectoraux, PPR…)
- Document conforme aux articles L125-5 et R125-23 du Code de l'environnement
- Généré en moins de 5 minutes à partir de l'adresse du bien
- Données enrichies EnviroNot incluses (TRI, nappes, cavités, mouvements de terrain…)
- Garantie responsabilité civile 10M€ (EnviroNot)
- Archivage sécurisé et intégration directe dans votre dossier de vente
- Interopérable avec les principaux LRA du marché
ERP : un tarif clair, par dossier
Prix à l'usage, hors abonnement. Retrouvez le détail complet des formules sur la page Tarifs.
Tous les tarifs sont indiqués HT · En vigueur à compter du 01 septembre 2026
Formule Starter, à l'unité, sans abonnement ni engagement.
Tous les tarifs sont indiqués HT · En vigueur à compter du 01 septembre 2026
Inclus dans chaque ERP
- +100 bases de données consultées (Géorisques, arrêtés préfectoraux, PPR…)
- Document conforme aux articles L125-5 et R125-23 du Code de l'environnement
- Généré en moins de 5 minutes à partir de l'adresse du bien
- Données enrichies EnviroNot incluses (TRI, nappes, cavités, mouvements de terrain…)
- Garantie responsabilité civile 10M€ (EnviroNot)
- Archivage sécurisé et intégration directe dans votre dossier de vente
- Interopérable avec les principaux LRA du marché
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Un (ERP +) généré par Quai des Notaires, pour voir précisément le niveau de détail obtenu sur les risques naturels, les sols pollués et les nuisances environnementales.
L'ERP vécu par les études
« Concernant les ERP, j'apprécie notamment le fait que les rapports soient plus pédagogiques et plus lisibles pour les clients que certaines autres solutions du marché, ce qui facilite la compréhension des informations et la transparence lors des transactions. »
Maître Guy MESSAGER
Notaire associé à Pacé, Offre Essentiel
« Les ERP, par exemple, nous les gérions manuellement, mais c'est devenu trop complexe à traiter seul : les données changent, les zones évoluent, le risque d'erreur est réel… Passer par Quai des Notaires, c'est s'assurer une vraie sécurité, pour l'étude comme pour nos clients. »
Maître Paul BLANC
Notaire en Savoie, client depuis 2002
« Il fallait bien externaliser un certain nombre de choses. Je n'ai pas le temps de courir à droite à gauche. Les LCB-FT, les états des risques et pollutions, les signatures électroniques… autant de sujets qui prennent du temps et qui nécessitent des outils fiables. »
Maître Pierre MERMET
Notaire en Beaujolais, client depuis 2019
« À titre d'exemple, j'ai rentré un dossier de vente hier et j'ai reçu les premiers éléments ce matin, notamment l'ERP et le Géorisques, c'est vraiment super. Je trouve d'ailleurs que votre nouvel ERP est beaucoup plus complet que celui que l'on peut recevoir d'autres organismes. »
Camille CHARLET
Collaboratrice de Maître Annaïg SOUPLET, Landerneau
« Concernant les ERP, j'apprécie notamment le fait que les rapports soient plus pédagogiques et plus lisibles pour les clients que certaines autres solutions du marché, ce qui facilite la compréhension des informations et la transparence lors des transactions. »
Maître Guy MESSAGER
Notaire associé à Pacé, Offre Essentiel
« Les ERP, par exemple, nous les gérions manuellement, mais c'est devenu trop complexe à traiter seul : les données changent, les zones évoluent, le risque d'erreur est réel… Passer par Quai des Notaires, c'est s'assurer une vraie sécurité, pour l'étude comme pour nos clients. »
Maître Paul BLANC
Notaire en Savoie, client depuis 2002
« Il fallait bien externaliser un certain nombre de choses. Je n'ai pas le temps de courir à droite à gauche. Les LCB-FT, les états des risques et pollutions, les signatures électroniques… autant de sujets qui prennent du temps et qui nécessitent des outils fiables. »
Maître Pierre MERMET
Notaire en Beaujolais, client depuis 2019
« À titre d'exemple, j'ai rentré un dossier de vente hier et j'ai reçu les premiers éléments ce matin, notamment l'ERP et le Géorisques, c'est vraiment super. Je trouve d'ailleurs que votre nouvel ERP est beaucoup plus complet que celui que l'on peut recevoir d'autres organismes. »
Camille CHARLET
Collaboratrice de Maître Annaïg SOUPLET, Landerneau
Vos questions sur l'état des risques et pollution
Qu'est-ce qu'un État des Risques et Pollutions (ERP) ?
L'État des Risques et Pollutions est un document réglementaire qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, technologiques, miniers et des pollutions des sols auxquels un bien immobilier est exposé. Il est établi à partir des données officielles Géorisques, des arrêtés préfectoraux et des plans de prévention des risques (PPR).
Dans quels cas l'ERP est-il obligatoire ?
L'ERP doit être annexé à tout acte contenant une mutation immobilière, ainsi qu'à tout contrat de bail, dès lors que le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique. Il doit dater de moins de 6 mois à la date de signature.
Que risque un notaire en l'absence d'ERP ou avec un ERP périmé ?
En cas de manquement, le notaire peut voir sa responsabilité civile et disciplinaire engagée. L'acquéreur peut saisir le tribunal pour demander la résolution de la vente ou une diminution du prix. Le notaire répond personnellement des omissions dans les documents annexés à l'acte, y compris l'ERP.
Combien coûte un ERP chez Quai des Notaires ?
Le tarif dépend de votre abonnement. Avec la formule Essentiel, les ERP sont illimités. Avec la formule Expert, chaque ERP est à 8 € HT (6 € HT en annuel). Sans abonnement, le tarif est de 10 € HT par dossier avec la formule Starter. Tous les tarifs sont HT et en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
Combien de temps faut-il pour générer un ERP ?
L'ERP est généré en moins de 5 minutes à partir de la simple saisie de l'adresse du bien. Le document est immédiatement prêt à être annexé à l'acte, sans intervention manuelle de votre part.
L'ERP de Quai des Notaires est-il conforme à la réglementation ?
Oui. L'ERP produit respecte le formulaire réglementaire en vigueur et couvre l'ensemble des zones exigées par les articles L125-5 et R125-23 du Code de l'environnement. Il est couvert par la garantie responsabilité civile professionnelle à hauteur de 10 millions d'euros.
L'ERP est-il compatible avec mon logiciel de rédaction d'actes ?
Oui. La plateforme Quai des Notaires est interopérable avec les principaux LRA du marché. Vos dossiers et documents circulent directement vers votre logiciel de rédaction d'actes, sans aucune ressaisie.
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