Vos formalités commerciales, gérées de bout en bout
Immatriculations de sociétés, modifications statutaires, annonces légales, cession de fonds de commerce et secrétariat juridique : Quai des Notaires prend en charge chaque formalité jusqu'à l'obtention du Kbis.
Un dossier de formalités commerciales pensé pour les études notariales
De l'examen du dossier à l'obtention du Kbis, nos formalistes prennent en charge chaque étape auprès du guichet unique et du greffe.
Immatriculations de sociétés
SCI, SA, SARL et autres formes sociales : constitution et immatriculation prises en charge de bout en bout.
Modifications statutaires
Réduction ou augmentation de capital, transfert de siège, cession et donation de parts ou actions.
Annonces légales
Constitution, modification, transfert de siège, dissolution, fonds de commerce : rédaction et publication au bon support.
Cession de fonds de commerce
Formalités pour cédant et cessionnaire, y compris mise en sommeil ou radiation, et inscription de nantissement.
Secrétariat juridique
Mise à jour des statuts, déclaration du bénéficiaire effectif, dépôt des comptes annuels.
Suivi jusqu'au Kbis
Gestion complète des échanges avec le greffe, relances et contrôle de conformité jusqu'à l'obtention du Kbis dans les délais.
Pourquoi déléguer vos formalités commerciales
Trois bénéfices concrets pour libérer votre temps.
Gagnez du temps sur chaque formalité
Dépôt auprès du guichet unique, rédaction et publication de l'annonce légale : les démarches sont automatisées, dossier après dossier.
- Dépôt guichet unique automatisé
- Annonce légale générée et publiée
Libérez-vous de la contrainte des formalités
Dépôt au guichet unique, suivi du greffe, relances : chaque démarche est prise en charge, pour recentrer vos équipes sur leur cœur de métier.
- Démarches déléguées de bout en bout
- Aucun suivi manuel du dossier
Sécurisez la conformité de la société
Déclaration du bénéficiaire effectif, dépôt des comptes annuels, mise à jour des statuts : chaque échéance est suivie, sans risque d'oubli.
- Suivi des échéances réglementaires
- Bénéficiaire effectif actualisé
Un formaliste dédié, pas un ticket dans une file d'attente
Vous gardez la main sur votre façon de travailler, vous ne perdez plus le fil d'un dossier, et vous parlez toujours au même interlocuteur.
En autonomie ou en délégation
Selon la charge de votre étude, vous pilotez vous-même le dossier ou vous le confiez entièrement à notre équipe : le choix vous appartient, formalité par formalité.
Un dossier par client
Chaque dossier est rattaché au nom de votre client : vous le retrouvez immédiatement et gardez une vue d'ensemble claire sur son avancement.
Un formaliste/juriste dédié à votre étude
Un interlocuteur attitré, qui connaît vos dossiers, pour fluidifier les échanges au fil de vos formalités.
- Une vision globale sur vos dossiers
- Un accompagnement personnalisé
- La visualisation des étapes de votre formalité
Formalités commerciales : ce que la loi impose aux sociétés
Immatriculation, modifications statutaires, annonces légales : chaque événement de la vie d'une société doit être déclaré dans des délais précis.
Toute création, modification ou cessation d'activité d'une société doit être déclarée auprès du guichet unique et donner lieu, selon les cas, à la publication d'une annonce légale, à une mise à jour des statuts, à une déclaration du bénéficiaire effectif ou au dépôt des comptes annuels. Ces démarches conditionnent la délivrance ou la mise à jour du Kbis, document indispensable à la vie de l'entreprise.
Une formalité mal engagée ou incomplète peut ralentir toute la chaîne, du dépôt au greffe jusqu'à l'obtention du document final :
Retard d'immatriculation ou de Kbis
Un dossier incomplet auprès du guichet unique retarde la délivrance du Kbis et bloque le démarrage ou la modification de l'activité.
Non-conformité de la déclaration du bénéficiaire effectif
Une déclaration absente ou non mise à jour après une cession expose la société à des sanctions administratives.
Rejet du dossier par le greffe
Une annonce légale mal rédigée ou publiée sur un support non habilité entraîne un rejet et un nouveau délai de traitement.
Sur le terrain, les difficultés viennent rarement d'une négligence volontaire : ce sont presque toujours les mêmes points de vigilance qui exposent les dossiers. Les plus fréquents :
- une annonce légale mal rédigée ou publiée dans un support non habilité (journal ou BODACC) ;
- des pièces manquantes lors du dépôt auprès du guichet unique ;
- un dépôt des comptes annuels réalisé après le délai légal ;
- une déclaration du bénéficiaire effectif non actualisée après une cession de parts ou d'actions.
En résumé, sécuriser les formalités commerciales d'une société suppose de centraliser leur suivi plutôt que de les traiter au cas par cas. C'est exactement ce que le dossier de formalités commerciales de Quai des Notaires automatise pour votre étude.
Formalités commerciales : un tarif clair par formalité
Hors débours (JAL, BODACC, greffe). Tarifs en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
Formule Starter, à l'unité, sans abonnement ni engagement. Hors débours (JAL, BODACC, greffe).
Inclus dans chaque dossier
- Examen détaillé du dossier et devis transparent
- Accompagnement pour la collecte des pièces
- Rédaction et publication des annonces légales
- Saisie et dépôt auprès du guichet unique
- Suivi et relances jusqu'à l'obtention du Kbis
Formalités commerciales : un tarif clair par formalité
Hors débours (JAL, BODACC, greffe).
Formule Starter, à l'unité, sans abonnement ni engagement.
Inclus dans chaque dossier
- Examen détaillé du dossier et devis transparent
- Accompagnement pour la collecte des pièces
- Rédaction et publication des annonces légales
- Saisie et dépôt auprès du guichet unique
- Suivi et relances jusqu'à l'obtention du Kbis
Tout le détail du dossier de formalités commerciales en une page
Immatriculations, modifications statutaires, annonces légales, cession de fonds de commerce, secrétariat juridique et tarification : la fiche à partager avec vos associés. Elle vous est aussi envoyée par email.
Les formalités commerciales vécues par les études
« Avec Quai des Notaires, j'ai retrouvé du temps pour mon vrai métier. »
Vos questions sur les formalités commerciales
Qu'est-ce que le dossier de formalités commerciales ?
C'est un dossier qui regroupe les immatriculations de sociétés, modifications statutaires, annonces légales, cessions de fonds de commerce et le secrétariat juridique d'une société, du dépôt initial jusqu'à l'obtention du Kbis.
Quelles formalités sont prises en charge ?
Immatriculations (SCI, SA, SARL...), modifications statutaires (réduction ou augmentation de capital, transfert de siège, cession et donation de parts ou actions), annonces légales, cession de fonds de commerce (mise en sommeil ou radiation), et secrétariat juridique (statuts, bénéficiaire effectif, comptes annuels, impôts).
Que risque une société en cas de formalité mal gérée ?
Un dossier incomplet ou une annonce légale mal rédigée peut entraîner un rejet par le greffe et retarder l'obtention du Kbis. Une déclaration du bénéficiaire effectif non mise à jour expose par ailleurs la société à des sanctions administratives.
Combien coûte le dossier de formalités commerciales ?
220 € HT par dossier sans abonnement (formule Starter), ou 200 € HT par dossier avec un abonnement Expert ou Essentiel. Le secrétariat juridique est facturé 60 € HT par prestation sans abonnement, ou 50 € HT par prestation avec abonnement. Ces tarifs sont hors débours (JAL, BODACC, greffe).
Quai des Notaires prend-il aussi en charge les formalités hypothécaires ?
Oui. C'est un service de formaliste numérique, proposé en partenariat avec eformaliste, qui prend en charge vos démarches hypothécaires (inscription, renouvellement, mainlevée, radiation) partout en France.
Comment est calculé le tarif d'une formalité hypothécaire ?
La tarification se fait à la tâche ou au forfait, selon le mode qui convient le mieux à votre projet. Un devis vous est communiqué sur demande, pour une maîtrise optimale des coûts.
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Découvrir le dossier de succession →Annonces légales
Rédaction et publication de vos annonces légales, au bon support, en lien avec votre dossier.
Découvrir les annonces légales →Mettez votre étude en conformité dès aujourd'hui
Démonstration personnalisée, sans engagement.
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