Dossier avec crypto-actifs
Sécurisez vos dossiers contenant des crypto-actifs
Une solution complète et fiable pour intégrer sereinement ces nouveaux actifs dans votre pratique notariale.
Pourquoi sécuriser vos dossiers crypto-actifs ?
Dans un monde où le numérique redéfinit constamment les contours du patrimoine, les crypto-actifs représentent un nouveau défi pour la profession notariale. Bitcoin, Ethereum, NFT, tokens... ces actifs numériques s'invitent désormais dans vos dossiers de succession, de donation et même de divorce.
Des enjeux juridiques complexes
Les crypto-actifs soulèvent des questions inédites en matière de qualification juridique, d'évaluation et de transfert. Une erreur d'appréciation peut avoir des conséquences significatives sur la validité de vos actes et engager votre responsabilité professionnelle.
Volatilité : l'enjeu de l'évaluation
Contrairement aux actifs traditionnels, la valeur des crypto-actifs peut fluctuer considérablement en quelques heures. Comment établir une valorisation fiable pour une succession ou une donation ? Comment documenter ces évaluations de manière incontestable ?
Des risques techniques réels
Sans procédures adaptées, le transfert de crypto-actifs comporte des risques majeurs : perte définitive des clés d'accès, transferts irréversibles vers de mauvaises adresses, ou complications fiscales pour vos clients.
Une réponse aux nouveaux défis du notariat moderne
Quai des Notaires vous accompagne dans l'élaboration et la gestion de vos dossiers contenant des crypto-actifs, en partenariat avec Montaigne Conseil & Patrimoine. Vous choisissez une formule d'accompagnement plus ou moins étendue, en fonction du type de dossier à traiter.
Gestion & transmission patrimoniale
Une gamme complète de services pour vous accompagner dans la gestion et la transmission patrimoniale de crypto-actifs.
- Donation
- Mandat à effet posthume
- Mandat de protection future
- Contrat de mariage
Transmissions successorales
Une gamme complète de services pour vous aider à finaliser les transmissions successorales de crypto-actifs.
- Succession (valorisation, transmission)
- Recherche approfondie des cryptos
- Vente, partage
- Tutelle, curatelle
- Divorce
Anticipez les défis de demain avec sérénité
« L'objectif est la modernisation de nos outils, pouvoir soulager nos collaborateurs de tâches purement administratives pour qu'ils puissent se recentrer sur leurs cœurs de métiers. »
Vos questions sur le dossier crypto-actifs
Qu'est-ce que le dossier avec crypto-actifs de Quai des Notaires ?
C'est un service, proposé en partenariat avec Montaigne Conseil & Patrimoine, qui vous accompagne dans l'identification, la valorisation et la transmission des crypto-actifs présents dans vos dossiers (succession, donation, divorce...).
Quelle est la différence entre Patrimonia et Heredia ?
Patrimonia couvre la gestion et la transmission patrimoniale de crypto-actifs (donation, mandat à effet posthume, mandat de protection future, contrat de mariage). Heredia couvre les transmissions successorales (succession, recherche approfondie des cryptos, vente, partage, tutelle, curatelle, divorce).
Quels sont les tarifs des formules Patrimonia et Heredia ?
Chaque gamme propose 3 formules : Blue (audit approfondi, 500 € HT), Gold (accompagnement Pro avec stratégie de récupération, 1 500 € HT pour Patrimonia / 2 000 € HT pour Heredia) et Platinum (stratégie ou accompagnement 100 % personnalisé, 5 000 € HT).
Pourquoi les crypto-actifs représentent-ils un risque particulier dans un dossier notarial ?
Ils soulèvent des questions inédites de qualification juridique, sont soumis à une forte volatilité qui complique leur évaluation, et comportent des risques techniques réels (perte de clés d'accès, transferts irréversibles) qui exigent des procédures adaptées.
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