Votre dossier de succession, centralisé en un seul endroit
États civils, banques, assurances-vie, caisses de retraite, aides sociales, impôts, passifs : Quai des Notaires centralise l'ensemble des demandes nécessaires au règlement d'une succession dans un seul dossier, suivi de bout en bout.
Les demandes comprises dans le dossier
Quai des Notaires prend en charge l'ensemble des démarches administratives, fiscales, financières et patrimoniales liées à chaque succession.
Démarches administratives et fiscales
Auprès des administrations et organismes publics
- États civils (NON COMEDEC)
- Extrait de répertoire civil (mention RC sur acte)
- Demande aux Impôts (BSF) : lieu de résidence du défunt et autres biens
- Demandes aux Aides Sociales, APA et Conseil départemental
- Demandes CPAM, CAF, EHPAD
- Plan cadastral
- Certificat d'Urbanisme (en option incluse)
- LCB-FT
Démarches financières & patrimoniales
Auprès des banques, assurances et créanciers
- Demandes aux banques
- Demandes d'acomptes auprès des organismes bancaires
- Demandes aux Caisses de Retraite et Mutuelles
- Demandes aux assurances-vie et AGIRA
- Demandes passifs avec attestations de créanciers
Une plateforme pensée pour
simplifier chaque succession
Délai moyen de 22 jours
Les dossiers de succession sont traités et bouclés en moyenne en 22 jours grâce à l'automatisation des relances et du suivi.
Centralisation des dossiers
Un espace unique pour rassembler tous les documents, échanges et pièces relatives à chaque succession.
Relances automatisées
Les relances auprès des administrations, banques et organismes financiers sont gérées sans intervention manuelle.
Suivi en temps réel
Visibilité totale sur l'avancement de chaque démarche : états civils, attestations fiscales, informations bancaires.
Archivage sécurisé
Chaque document reçu est archivé et intégré directement dans le dossier de succession, sans ressaisie.
Règlement d'une succession : ce que le notaire doit réunir
Une multitude de démarches à mener auprès d'organismes différents, chacun avec ses propres délais de réponse.
Le règlement d'une succession impose au notaire d'identifier l'ensemble des actifs et des passifs du défunt : les soldes des comptes bancaires, les avoirs des contrats d'assurance-vie, les arrerages des caisses de retraite, aides sociales perçues, dettes et créances. Chaque élément suppose une démarche auprès d'un organisme distinct : banques, assurances, caisses de retraite, mutuelles, services fiscaux, CPAM, CAF ou EHPAD avec des délais de réponse qui échappent au contrôle de l'étude.
Un actif oublié, un passif non déclaré ou une réponse tardive d'un organisme peuvent fragiliser l'ensemble du règlement :
Retard de règlement
Une réponse tardive d'un organisme (banque, caisse de retraite, assurance-vie) peut repousser la clôture de la succession.
Contestation entre héritiers
Un actif ou un passif omis peut être découvert après le partage et remettre en cause l'équilibre trouvé entre les héritiers.
Charge de suivi éparpillée
Chaque organisme (exemple : banque, CPAM, impôts, créanciers) doit être relancé séparément, au fil de délais différents.
Sur le terrain, les difficultés viennent rarement d'une négligence volontaire : ce sont presque toujours les mêmes points de vigilance qui exposent les dossiers. Les plus fréquents :
- une caisse de retraite ou une mutuelle non interrogée, alors qu'elle détient un capital ou une prestation à régulariser ;
- un contrat d'assurance-vie non recherché auprès d'AGIRA, faute de coordonnées connues des héritiers ;
- un passif découvert tardivement, sans attestation de créancier formalisée à temps ;
- un certificat d'urbanisme non demandé lorsque la succession comprend un bien immobilier.
En résumé, sécuriser un règlement de succession suppose de centraliser l'ensemble de ces démarches plutôt que de les traiter organisme par organisme. C'est exactement ce que le dossier de succession de Quai des Notaires automatise pour votre étude.
Dossier de succession : un tarif clair, par dossier
Détail complet des formules sur la page Tarifs.
Formule Starter, à l'unité, sans abonnement ni engagement.
Inclus dans chaque dossier
- États civils, répertoire civil et plan cadastral
- Demandes aux banques et acomptes bancaires
- Assurances-vie, AGIRA, caisses de retraite et mutuelle
- Aides sociales, APA, Conseil départemental, CPAM, CAF, EHPAD
- Demandes aux impôts (BSF) et passifs avec attestations de créanciers
- Certificat d'urbanisme en option incluse
Dossier de succession : un tarif clair, par dossier
Détail complet des formules sur la page Tarifs.
Formule Starter, à l'unité, sans abonnement ni engagement.
Inclus dans chaque dossier
- États civils, répertoire civil et plan cadastral
- Demandes aux banques et acomptes bancaires
- Assurances-vie, AGIRA, caisses de retraite et mutuelle
- Aides sociales, APA, Conseil départemental, CPAM, CAF, EHPAD
- Demandes aux impôts (BSF) et passifs avec attestations de créanciers
- Certificat d'urbanisme en option incluse
Tout le détail du dossier de succession en une page
Les 12 démarches incluses (états civils, banques, assurances-vie, caisses de retraite, aides sociales, impôts, passifs...), l'option certificat d'urbanisme et la tarification : la fiche à partager avec vos associés. Elle vous est aussi envoyée par email.
Ce qu'en disent les études
« Avec Quai des Notaires, le temps gagné est bien réel, il suffit d'entrer des données sur la plateforme pour générer les pièces nécessaires. La plus value est évidente. »
« Au début, j'avais de l'appréhension, notamment pour les successions, mais finalement, c'est un vrai gain de temps. Pour un dossier de succession, par exemple, j'ai tout reçu en dix jours alors que j'étais vraiment limite. Aujourd'hui, j'ai pris l'habitude de passer par la plateforme, aussi bien pour les ventes que pour les successions. »
« Certains collaborateurs plus anciens ne comprenaient pas l'intérêt de votre solution sur les dossiers de succession. Une nouvelle collaboratrice, arrivée après une alternance dans un pôle qui utilisait déjà Quai des Notaires, est aujourd'hui moteur pour mettre en place la solution. Son but n'est pas de faire de la collecte de pièces, son expertise, c'est l'analyse juridique et le conseil client. Elle voit l'intérêt de votre solution et motive ses collègues. »
« Avec Quai des Notaires, le temps gagné est bien réel, il suffit d'entrer des données sur la plateforme pour générer les pièces nécessaires. La plus value est évidente. »
« Au début, j'avais de l'appréhension, notamment pour les successions, mais finalement, c'est un vrai gain de temps. Pour un dossier de succession, par exemple, j'ai tout reçu en dix jours alors que j'étais vraiment limite. Aujourd'hui, j'ai pris l'habitude de passer par la plateforme, aussi bien pour les ventes que pour les successions. »
« Certains collaborateurs plus anciens ne comprenaient pas l'intérêt de votre solution sur les dossiers de succession. Une nouvelle collaboratrice, arrivée après une alternance dans un pôle qui utilisait déjà Quai des Notaires, est aujourd'hui moteur pour mettre en place la solution. Son but n'est pas de faire de la collecte de pièces — son expertise, c'est l'analyse juridique et le conseil client. Elle voit l'intérêt de votre solution et motive ses collègues. »
Vos questions sur le dossier de succession
Qu'est-ce que le dossier de succession Quai des Notaires ?
Le dossier de succession Quai des Notaires regroupe l'ensemble des démarches administratives, fiscales, financières et patrimoniales liées à une succession. La plateforme envoie les demandes, assure le suivi et les relances auprès des administrations, banques, organismes de retraite, assurances et créanciers — sans intervention manuelle de l'étude.
Quelles démarches sont prises en charge dans le dossier ?
Le dossier couvre deux grands volets. Les démarches administratives et fiscales : états civils (hors Comedec), LCB-FT, répertoire civil, demandes aux Impôts (BSF), aides sociales, APA, Conseil départemental, CPAM, CAF, EHPAD et plan cadastral. Les démarches financières et patrimoniales : banques, acomptes bancaires, caisses de retraite, mutuelles, assurances-vie, AGIRA et passifs avec attestations de créanciers.
Quel est le délai moyen de traitement ?
Le dossier est traité en 24 heures dès son lancement. Il faut ensuite compter en moyenne 22 jours pour l'obtention de l'ensemble des pièces, grâce à l'automatisation des relances et au suivi en temps réel de chaque démarche, sans attente ni ressaisie de votre côté.
Combien coûte un dossier de succession ?
Le dossier est facturé 84 € HT avec une formule Expert ou Essentiel, et 109 € HT sans abonnement (formule Starter, à l'unité). Ces tarifs sont en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
Le dossier est-il compatible avec mon logiciel de rédaction d'actes ?
Oui. La plateforme est interopérable avec les principaux LRA du marché. Les documents reçus sont archivés et intégrés directement dans le dossier, sans ressaisie ni double saisie dans votre logiciel.
Comment lancer un dossier de succession ?
Il suffit de renseigner les informations du défunt et des héritiers sur la plateforme. Le dossier est lancé en quelques minutes : les pièces requises sont identifiées automatiquement selon le profil des héritiers et la composition du patrimoine, puis les demandes partent sans intervention supplémentaire.
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