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Trois formules : Starter (à l'unité, sans abonnement), Expert (tarif fixe de 192 € HT par notaire et par mois, avec 15 rapports LCB-FT, 15 ERP et 30 signatures inclus) et Essentiel (tarif étude selon le nombre de notaires, avec LCB-FT, ERP et signatures illimités).

Oui, dans la mesure où les règles de comptabilité l'autorisent, le client peut supporter un débours correspondant aux sommes dues à des tiers et payées par le notaire pour son compte à l'occasion d'un dossier.

La formule Starter est sans abonnement ni engagement. Le barème Essentiel existe en version mensuelle sans engagement ou annuelle avec engagement 12 mois, jusqu'à -15 %, et -5 % supplémentaires en paiement comptant.

Le barème Essentiel dépend du nombre de notaires de l'office : de 125 € HT/mois (créateur) à 1 968 € HT/mois (7 notaires) en mensuel sans engagement. Au-delà de 8 notaires, contactez un conseiller.

La LCB-FT désigne la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. Depuis 1998, les notaires y sont assujettis : identification des clients, vérification de l'origine des fonds, analyse de la cohérence de l'acte et conservation des preuves de diligence.

Depuis janvier 2025, le cadre renforcé impose : identification formelle de chaque client et des bénéficiaires effectifs, consultation des registres officiels (BODACC, INPI, RBE), vigilance sur les sanctions internationales et les PPE, et déclaration de tout soupçon à Tracfin.

L'absence de formalisation des diligences peut entraîner une responsabilité pénale ou civile, des sanctions administratives ou disciplinaires. La conformité repose sur une gestion active et documentée du risque.

33 € HT par dossier en Starter (sans abonnement, à l'unité). En Expert, 28 € HT (25 € HT en annuel) par rapport, en plus de l'abonnement selon le nombre de notaires. En Essentiel, la LCB-FT est illimitée, incluse dans l'abonnement. Le rapport de conformité est généré en 15 minutes maximum et inclut la signature des déclarations clients (origine des fonds, bénéficiaires effectifs).

C'est un dossier universel qui automatise les formalités préalables d'un acte courant (vente, donation, partage, divorce, échange...) : ouverture du dossier, collecte des pièces obligatoires (parties, LCB-FT, bien, urbanisme, certificats, copropriété), relances automatiques et archivage centralisé.

Le dossier couvre 6 catégories de pièces à la carte : les parties (état civil, BODACC, registre des gels, Sirene), la conformité LCB-FT, le bien (plan et ERP), l'urbanisme (NRU, certificat d'urbanisme), les certificats et la copropriété, avec en option l'extrait Kbis et les procédures collectives.

En moyenne 3 heures par dossier grâce à l'automatisation de la collecte et des relances, avec un dossier complet en 3 à 4 semaines dans le respect des délais légaux.

Les pièces sont à la carte, à partir de 13 € HT : parties 39 € HT, bien (plan + ERP) 19 € HT, urbanisme 59 € HT, pack certificats 19 € HT, LCB-FT 33 € HT. Les formules Expert et Essentiel incluent ou réduisent la plupart de ces pièces.

C'est un dossier qui regroupe les immatriculations de sociétés, modifications statutaires, annonces légales, cessions de fonds de commerce et le secrétariat juridique d'une société, du dépôt initial jusqu'à l'obtention du Kbis.

Immatriculations (SCI, SA, SARL...), modifications statutaires (réduction ou augmentation de capital, transfert de siège, cession et donation de parts ou actions), annonces légales, cession de fonds de commerce (mise en sommeil ou radiation), et secrétariat juridique (statuts, bénéficiaire effectif, comptes annuels, impôts).

Un dossier incomplet ou une annonce légale mal rédigée peut entraîner un rejet par le greffe et retarder l'obtention du Kbis. Une déclaration du bénéficiaire effectif non mise à jour expose par ailleurs la société à des sanctions administratives.

220 € HT par dossier sans abonnement (formule Starter), ou 200 € HT par dossier avec un abonnement Expert ou Essentiel. Le secrétariat juridique est facturé 60 € HT par prestation sans abonnement, ou 50 € HT par prestation avec abonnement. Ces tarifs sont hors débours (JAL, BODACC, greffe).

Oui. C'est un service de formaliste numérique, proposé en partenariat avec eformaliste, qui prend en charge vos démarches hypothécaires (inscription, renouvellement, mainlevée, radiation) partout en France.

La tarification se fait à la tâche ou au forfait, selon le mode qui convient le mieux à votre projet. Un devis vous est communiqué sur demande, pour une maîtrise optimale des coûts.

La NRU est un document qui recense toutes les règles d'urbanisme applicables à une parcelle : zonage PLU ou POS, cartes communales, servitudes d'utilité publique, droits de préemption, risques naturels et technologiques, prescriptions particulières. Elle permet au notaire d'informer précisément vendeur et acquéreur sur la situation juridique et réglementaire du bien, avant la signature de l'acte.

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif délivré par la mairie, avec des délais pouvant dépasser un mois. La NRU n'est pas opposable à l'administration, mais elle agrège les mêmes informations en 30 minutes à 72 heures, à partir de plus de 100 bases de données officielles. Elle est particulièrement utile lorsque les délais d'un CU ne sont pas compatibles avec l'avancement du dossier.

La NRU est utile à chaque fois que le notaire doit vérifier rapidement la situation urbanistique d'un bien : vente immobilière, changement de PLU entre la promesse et la réitération, bien situé dans une commune éloignée ou difficile à joindre, ou encore dossier nécessitant une information client rapide sur les droits de préemption et les risques applicables.

59 € HT par dossier sans abonnement (Formule Starter). Avec un abonnement Expert ou Essentiel, le tarif est de 45 € HT par dossier. La NRU est livrée en 30 minutes à 72 heures et intégrable directement dans votre logiciel de rédaction d'actes.

Le dossier de succession Quai des Notaires regroupe l'ensemble des démarches administratives, fiscales, financières et patrimoniales liées à une succession. La plateforme envoie les demandes, assure le suivi et les relances auprès des administrations, banques, organismes de retraite, assurances et créanciers — sans intervention manuelle de l'étude.

Le dossier couvre deux grands volets. Les démarches administratives et fiscales : états civils (hors Comedec), LCB-FT, répertoire civil, demandes aux Impôts (BSF), aides sociales, APA, Conseil départemental, CPAM, CAF, EHPAD et plan cadastral. Les démarches financières et patrimoniales : banques, acomptes bancaires, caisses de retraite, mutuelles, assurances-vie, AGIRA et passifs avec attestations de créanciers.

Le dossier est traité en 24 heures dès son lancement. Il faut ensuite compter en moyenne 22 jours pour l'obtention de l'ensemble des pièces, grâce à l'automatisation des relances et au suivi en temps réel de chaque démarche, sans attente ni ressaisie de votre côté.

Le dossier est facturé 84 € HT avec une formule Expert ou Essentiel, et 109 € HT sans abonnement (formule Starter, à l'unité). Ces tarifs sont en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

Oui. La plateforme est interopérable avec les principaux LRA du marché. Les documents reçus sont archivés et intégrés directement dans le dossier, sans ressaisie ni double saisie dans votre logiciel.

Il suffit de renseigner les informations du défunt et des héritiers sur la plateforme. Le dossier est lancé en quelques minutes : les pièces requises sont identifiées automatiquement selon le profil des héritiers et la composition du patrimoine, puis les demandes partent sans intervention supplémentaire.

L'État des Risques et Pollutions est un document réglementaire qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, technologiques, miniers et des pollutions des sols auxquels un bien immobilier est exposé. Il est établi à partir des données officielles Géorisques, des arrêtés préfectoraux et des plans de prévention des risques (PPR).

L'ERP doit être annexé à tout compromis, promesse ou acte authentique de vente, ainsi qu'à tout contrat de bail, dès lors que le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique. Il doit dater de moins de 6 mois à la date de signature.

En cas de manquement, le notaire peut voir sa responsabilité civile et disciplinaire engagée. L'acquéreur peut saisir le tribunal pour demander la résolution de la vente ou une diminution du prix. Le notaire répond personnellement des omissions dans les documents annexés à l'acte, y compris l'ERP.

Le tarif dépend de votre abonnement. Avec la formule Essentiel, les ERP sont illimités. Avec la formule Expert, chaque ERP est à 8 € HT (6 € HT en annuel). Sans abonnement, le tarif est de 8 € HT par dossier avec la formule Starter. Tous les tarifs sont HT et en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

L'ERP est généré en moins de 5 minutes à partir de la simple saisie de l'adresse du bien. Le document est immédiatement prêt à être annexé à l'acte, sans intervention manuelle de votre part.

Oui. L'ERP produit respecte le formulaire réglementaire en vigueur et couvre l'ensemble des zones exigées par les articles L125-5 et R125-23 du Code de l'environnement. Il est couvert par la garantie responsabilité civile professionnelle à hauteur de 10 millions d'euros.

Oui. La plateforme Quai des Notaires est interopérable avec les principaux LRA du marché. Vos dossiers et documents circulent directement vers votre logiciel de rédaction d'actes, sans aucune ressaisie.

Les trois niveaux se distinguent par le degré d'identification du signataire. La signature simple (Bon pour Accord) convient aux documents à faible enjeu : factures, décomptes, comptes de répartition. La signature avancée exige une copie du titre d'identité et couvre les compromis, procurations et protocoles d'accord pour des clients déjà connus de l'étude. La signature qualifiée impose une vérification PVID et s'applique aux parties peu connues ou inconnues de l'étude.

Oui. Factures, décomptes, compromis, procurations, protocoles d'accord : chaque document SSP dispose d'un niveau de signature adapté à son degré de sensibilité, conformément au règlement eIDAS.

Oui, à condition qu'elle soit conforme au règlement eIDAS. Seule une signature numérique certifiée, simple, avancée ou qualifiée, est juridiquement opposable. Un scan de signature manuscrite, lui, ne l'est pas.

Cela dépend du niveau. La signature simple et avancée s'adressent aux clients connus de l'étude. La signature qualifiée, via la vérification PVID, permet de signer avec n'importe quelle partie, y compris une personne jamais rencontrée physiquement. C'est un atout considérable pour les transactions à distance.

Quai des Notaires propose une solution interopérable avec votre LRA, sans installation complexe ni formation lourde. Un tableau de bord unique centralise toutes vos signatures et vous permet de suivre chaque dossier en temps réel. L'assistance est disponible pour tous les membres de l'étude et les signataires.

L'Espace de Partage est une plateforme sécurisée intégrée à votre abonnement Quai des Notaires, qui vous permet d'échanger des documents confidentiels avec vos clients, confrères et partenaires. Chaque échange est chiffré, tracé et archivé automatiquement. Il remplace les envois par email non sécurisés et vous permet de collecter les pièces d'un dossier en toute conformité.

Contrairement à un email standard, les documents échangés via l'Espace de Partage sont chiffrés de bout en bout et hébergés sur un cloud privé certifié SecNumCloud par l'ANSSI — la plus haute certification de sécurité informatique en France. Chaque fichier est scanné par un antivirus de dernière génération avant hébergement. L'accès au dossier est protégé par une authentification multi-facteurs (e-mail + mot de passe + code SMS), ce qui garantit que seules les personnes autorisées peuvent y accéder.

SecNumCloud est un label de confiance délivré par l'Autorité Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI). Il sanctionne le plus haut niveau de sécurité des services d'hébergement cloud en France, au-delà de la certification ISO 27001. Pour les notaires, cela signifie que les données de leurs clients (RIB, CNI, justificatifs…) sont stockées dans un environnement totalement étanche, souverain et conforme aux réglementations en vigueur, dont le RGPD. Quai des Notaires est le seul espace de partage de l'écosystème notarial à bénéficier de cette qualification.

Non. Vos clients reçoivent une invitation par e-mail et accèdent à leur espace via une authentification multi-facteurs simple (e-mail + code SMS à usage unique), sans création de compte préalable. Cela réduit les frictions tout en maintenant un niveau de sécurité élevé.

Oui. L'Espace de Partage est inclus sans surcoût dans les formules Expert et Essentiel. Il est également disponible en autonome via Clenota (30 € HT / mois / notaire ou 288 € HT / an / notaire) ou à l'unité via la formule Starter (39 € HT / notaire).

Oui. Grâce à l'Interop, l'Espace de Partage est connecté aux principaux logiciels de rédaction d'actes (LRA). Vous pouvez transférer vos dossiers et documents en un clic, sans ressaisie, directement depuis votre interface habituelle.